Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Acceptation
En souscrivant ou en utilisant AIX24, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. Le service
AIX24 est une application SaaS qui connecte des modèles d'IA à Bitrix24 pour l'assistance automatisée, la mise à jour du CRM et les flux d'automatisation.
3. Abonnements et paiement
Les plans Start, Basic et Pro sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe avec renouvellement automatique. L'annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le prochain cycle.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser AIX24 pour envoyer du spam, traiter des données violant des droits tiers, effectuer de la rétro-ingénierie, revendre le service sans autorisation ou réaliser des activités illégales.
5. Données et confidentialité
Vous êtes responsable du traitement des données de votre Bitrix24. Sales Engine agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
6. Disponibilité
Nous nous engageons à une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenances planifiées et événements de force majeure.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité maximale de Sales Engine est limitée aux montants payés au cours des 3 derniers mois d'abonnement.
8. Propriété intellectuelle
AIX24 est la propriété de Sales Engine. Vous conservez tous vos droits sur vos données et configurations.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit brésilien. Tout litige sera soumis aux juridictions de São Paulo, Brésil.
10. Contact
comercial@salesengine.ai. Sales Engine Tecnologia Ltda., São Paulo, Brésil.